Règlements Généraux : Décryptage des Paris Sportifs

16/09/2020
Le saviez-vous ? En France, l’activité de paris sportifs est strictement encadrée par le législateur. En particulier, la loi prévoit que les fédérations délégataires édictent des règles relatives à la prise de paris sportifs par les acteurs des compétitions sportives qu’elles organisent.

Pour le rugby, ce dispositif est prévu dans les règlements généraux de la FFR et de la Ligue nationale de rugby (LNR), et il a pour objectif principal d’éviter la manipulation des compétitions.

Ai-je le droit d’effectuer des paris sportifs ?

Par principe et si je suis majeur, j’ai le droit de parier. Il m’appartient néanmoins de vérifier si je ne fais pas partie de la liste des acteurs des compétitions pour lesquels il est interdit de parier.

Comment savoir si je peux parier sur des compétitions de rugby ?

La liste complète et détaillée des acteurs des compétitions est fixée par l’article D. 13136-1 du code du sport. Sont concernés, par exemple, les sportifs, les entraîneurs et les arbitres participant à des compétitions de rugby ouvertes aux paris, lesquelles sont détaillées sur le site internet de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Et si je suis dirigeant, puis-je parier ?

Il convient, au cas par cas, de se poser la question d’un éventuel lien avec un club qui participe à une compétition ouverte aux paris. Par exemple, si je suis dirigeant d’un club dont l’équipe « une » séniors évolue en championnat de série territoriale, compétition non ouverte aux paris, je suis autorisé à parier. En revanche, si je suis dirigeant de la FFR ou d’une Ligue régionale, l’article D. 131-36-1 précité prévoit expressément que je n’ai pas le droit de parier.

Pourquoi ces personnes ne peuvent pas parier sur un match de rugby ?

Les performances d’un sportif, les décisions d’un arbitre ou du staff technique peuvent, de manière directe ou indirecte, avoir une influence sur le résultat d’une rencontre. En outre, tous ces acteurs sont susceptibles d’avoir accès à des informations privilégiées, en ce sens qu’elles sont en revanche inconnues du grand public. Par conséquent, ils ne peuvent pas parier, directement ou par personne interposée, sur une compétition ou une rencontre de rugby quelle qu’elle soit (match international, championnats français, championnats étrangers, etc.).

Qu’est-ce que je risque si je parie sur une rencontre de rugby ?

Toute personne qui parie sur le rugby alors qu’elle n’y est pas autorisée s’expose à des sanctions disciplinaires (blâme, amende, suspension, radiation, etc.). Le détail de ces sanctions est prévu aux articles 513 des Règlements généraux de la FFR et 725-2 des Règlements généraux de la LNR.

Pour aller plus loin…

Il est également interdit aux acteurs visés par l’interdiction de parier de détenir une participation au sein d’un opérateur de paris tel que la Française des jeux, et d’effectuer des prestations de pronostics sportifs en lien avec un opérateur de paris.