Plan de financement des infrastructures

Équipements structurants  : « Rugby – Héritage 2023 » (10M€)

Les priorités seront données aux projets visant à l’amélioration des conditions de pratique féminine notamment par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédié, aux projets de construction/rénovation faisant l’objet de démarches écoresponsables et aux terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables d’origine naturelle (liège, noyaux d’olives, rafle de maïs, etc.).

Types d’équipements éligibles  :

• Équipements dédiés à la pratique du rugby à XV et à 7.

Nature des travaux éligibles  :

• Construction ou rénovation de vestiaires, de locaux de stockage ou de lieux de vie associatifs (Vestiaires féminins, constructions ou agrandissements lieux de vie / accueil / préau, aménagements pour les Écoles de Rugby).
• Construction ou rénovation de tribunes
• Mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap
• Mise en conformité fédérale des terrains (rénovation de pelouses, sonorisation, panneaux d’affichage, mains courantes, etc.)
• Pose d’éclairage ou remplacement d’éclairage existant par un système LED

Modalités de financement  :

• Seuil minimal de demande de subvention 10 000€
• Taux maximal de subventionnement  : jusqu’à 50  % du montant subventionnable
• Plafond de subvention  : 50 000€ par projet.

Territoires  :

• Tous les territoires sont éligibles.

Commission d’examen des projets  : mixte ANS x FFR

Note de l'ANS : Équipements structurants  : « Rugby – Héritage 2023 »

Équipements de proximité  : « 5 000 équipements – Génération 2024 » (48M€)

Les priorités seront données aux équipements situés dans les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 », aux équipements situés dans les territoires labellisés « Villes actives et sportives », aux démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés, à une pratique féminine renforcée, au design de l’équipement (hors prestation d’artiste) ou à la démarche innovante et/ou connectée

Types d’équipements éligibles  :

• Equipements dédiés à la pratique du rugby à 5 ou les structures mobiles.

Nature des travaux éligibles  : la création et l’acquisition d’équipements neufs

• La création de terrain de rugby à 5 de proximité
• L’aménagement de locaux existants
• La requalification d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente pour y déployer une pratique sportive différente de celle préexistante
• L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles et de matériels neufs concourant à la découverte et à la promotion d’activités de nature
• La couverture d’un terrain de rugby à 5 de proximité existant non couvert 
• L’éclairage LED d’un terrain de rugby à 5 de proximité existant non éclairé.

Modalités de financement  :

• Seuil minimal de demande de subvention  : 50 000€
• Apport minimal  : 20% minimum du coût du projet
• Jusqu’à 80  % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100  % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000 €.

Territoires  : 

• Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité.

Équipements structurants  : « Plan de développement des équipements sportifs structurants en outre-mer » (7M€)

Les priorités seront données aux projets de rénovations d’équipements structurants, dans un contexte d’économie du foncier, de protection de l’environnement et de réduction de la consommation énergétique, aux projets visant l’amélioration des conditions de pratique féminine notamment par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés permettant plus globalement l’amélioration de la pratique sportive, aux projets de construction/rénovation faisant l’objet de démarches écoresponsables, aux terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables d’origine naturelle 

Types d’équipements éligibles  : 

• Constructions et rénovations lourdes d’équipements sportifs structurants dédiés à la pratique du rugby à XV et à 7.

Nature des travaux éligibles  :

• Les travaux de construction d’un terrain de rugby neuf
• Les rénovations lourdes et structurantes
• La couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs extérieurs
• L’aménagement des équipements sportifs scolaires afin de favoriser la pratique sportive associative en dehors du temps scolaire
• L’acquisition de matériels lourds pour la pratique sportive fédérale.

Territoires  :

• Tous les territoires ultramarins.

Modalités de financement  :

• Seuil minimal de demande de subvention  : 10 000€

Note de l'ANS : Équipements structurants

VALABLE POUR TOUS LES DISPOSITIFS

 Bénéficiaires  :

• Collectivités et groupements (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC…)
• Fédérations sportives et associations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, et toutes associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.

État d’avancement des projets  :

• a minima au stade de l’avant-projet détallé (APD)
• Les porteurs de projets doivent s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives.

Date limite de dépôt des dossiers sur InfraSport  : au plus tard le 30 septembre 2024