Le Saviez-vous  ? Interdiction des fumigènes dans les enceintes sportives

Que dit la loi ?

En raison de la nature dangereuse de tels engins, lesquels peuvent être assimilés à des armes, le fait d’en introduire, d’en détenir ou d’en faire usage dans une enceinte sportive constitue un délit pour lequel son auteur encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article L. 332-8 du Code du sport). À noter que la simple tentative dudit délit est punie des mêmes peines.

Que disent les règlements de la FFR ?

L’article 512.2 des règlements généraux de la FFR fait écho à la volonté du législateur et interdit l’introduction et/ou l’utilisation de tous engins ou articles pyrotechniques.

Dans ce cadre, les sanctions encourues par l’association reconnue responsable sont les suivantes : avertissement, désignation d’un délégué sécurité pour un maximum de 3 rencontres à domicile aux frais de l’association sanctionnée, un retrait d’un maximum de 4 points au classement général d’une compétition, ainsi qu’une sanction financière de 15 000 euros maximum (selon la compétition concernée).

Une évolution est-elle possible ?

Sur autorisation du ministère des Sports, une expérimentation dérogatoire est en cours, encadrée par la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport. Ainsi, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter du 2 mars 2022, le représentant de l’État dans le département – ou le préfet de police pour la ville de Paris – saisi d’une demande par l’organisateur de la manifestation sportive et le propriétaire de l’enceinte sportive peut autoriser l’usage d’engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, dans des conditions qui assurent la sécurité de tous. L’organisateur peut en contrepartie se voir imposer divers aménagements tels qu’un accueil renforcé du public ou la mise en place d’un service d’ordre.

Qui doit être informé ?

La FFR ainsi que le maire de la commune sur le territoire de laquelle se situe l’enceinte sportive doivent impérativement être informés de la délivrance de cette autorisation par l’association qui la sollicite, avant la tenue de la rencontre visée par le document.

À savoir

Les phases finales approchent, alors n’oublions pas que chaque association est responsable du bon comportement de ses supporters présents dans l’enceinte sportive. Mal utilisé, un fumigène peut d’ailleurs brûler son utilisateur ou toute autre personne située dans son périmètre jusqu’au 3 e degré.